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Les Pyramides n°16 - PA de Maignon
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Formation professionnelle : la réforme
La loi 2004-391 relative à la formation professionnelle et au
dialogue social a été promulguée le 4 mai 2004
(JO du 5 mai
2004).
Elle entérine, pour l'essentiel, l'accord national
interprofessionnel du 20 septembre 2003.
Extraits :
L'intitulé du livre IX du code du travail est ainsi rédigé :
"De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie."
"La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale."
"L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue est assuré : 1° A l'initiative de l'employeur dans le cadre du plan de formation mentionné à l'article L. 951-1 ; 2° A l'initiative du salarié avec l'accord de son employeur dans le cadre du droit individuel à la formation prévu à l'article L. 933-1."
Le plan de formation, mode d'emploi...
Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences, et de validation des acquis laissées à l'initiative de l'employeur.
Le DIF, mode d'emploi...
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) permet à chaque salarié de prendre l'initiative de sa formation et de construire en accord avec son employeur son parcours professionnel dans un esprit "gagnant, gagnant"...
Le CIF, mode d'emploi...
Le Congé Individuel à la Formation (CIF) permet à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise. Sauf accord sur une durée plus longue, l'absence ne peut être supérieure à un an à temps plein ou à 1 200 heures pour un stage à temps partiel. Ce congé permet également de préparer ou de passer un examen.
